droit administratif

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
C. séc. int.
C. urb.
CJEG
Cour administrative d’appel
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Conseil d’État, assemblée (v. infra, nº 803)
Conseil d’État, section (v. infra, n° 803)
Conseil d’État, avis contentieux (v. infra, nº 809)
Cour européenne des droits de l’homme
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de cassation, chambre civile
Cour de cassation, chambre commerciale
Cour de cassation, chambre criminelle
Tribunal administratif
Tribunal des conflits
CGCT
CJA
C. OJ
C. mon. fin. Code monétaire et financier
C. MP
Code des marchés publics
CMP
Contrats et marchés publics
CP
Code pénal
Bulletin juridique des contrats publics
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
Code de l’action sociale et des familles
Code civil
Code de commerce
Code de l’éducation
Code électoral
Code général des collectivités territoriales
Code de justice administrative
Code de l’organisation judiciaire
Constitutions Constitutions
Contrats publics-Actualité des contrats et de la commande publique
Code des postes et communications électroniques
Code général de la propriété des personnes publiques
Code des relations entre le public et l’administration
Code de la sécurité intérieure
Code de l’urbanisme
Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz
Recueil Dalloz
Droit administratif
Droit social
Études et documents du Conseil d’État
Site Internet http://eur-lex.europa.eu/(site Internet du droit de l’Union
européenne)
Gazette du Palais

Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales
Semaine juridique, édition générale
Journal officiel de la République française
Journal officiel des Communautés européennes
Journal officiel de l’Union européenne
Juris-Classeur Codes et lois

Site internet du Journal officiel : www.legifrance.gouv.fr (Quatre rubr
y sont sans cesse actualisées : les codes, le Journal officiel depuis le
1er janvier 1990, les lois et règlements depuis la même date, dans leur
version consolidée, la jurisprudence du Conseil constitutionnel ainsi que
l’essentiel de la jurisprudence des juridictions judiciaires et administratives)
Les Petites affiches
Recueil (des décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la
Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union
européenne)
Revue administrative
Revue de droit immobilier
Revue du droit public
Revue française de droit administratif
Revue générale de droit médical
Revue internationale de droit comparé
Revue internationale de science administrative
Revue juridique de l’entreprise (puis de l’économie) publique
Revue de jurisprudence fiscale
Recueil des arrêts du Conseil d’État, Tables
Revue trimestrielle de droit civil
Revue trimestrielle de droit européen
Recueil Sirey
Les arrêts du tribunal des conflits, du Conseil d’État, voire de la Cour de
cassation, indiqués en gras dans les notes, sont commentés dans Les grands
arrêts de la jurisprudence administrative (M. Long, P. Weil, G. Braibant,
P. Delvolvé, B. Genevois), Dalloz, 21e éd., 2017, et le cas échéant dans Droit
administratif – Les grandes décisions de la jurisprudence (J.-F. Lachaume,
H. Pauliat, S. Braconnier et C. Deffigier), PUF, 17e éd., 2017. – Ceux
indiqués en italique dans les notes ne le sont que dans ce dernier ouvrage.
Les décisions du Conseil constitutionnel, indiquées en gras dans les notes,
sont commentées dans Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
(P. Gaïa, R. Ghevontian, F. Mélin-Soucramanien, É. Oliva et A. Roux),
Dalloz, 18e éd., 2016.