Lassurance incendie

Notions liminaires
Positionnement de l’assurance incendie
Bref historique et incendies célèbres
PLAN
Traitement
L’incendie en général
L’incendie au sens de l’article 51 du code des assurances
L’incendie au sens des professionnels de lassurance
Epilogue Récapitulatif.
Notions liminaires
Positionnement de l’assurance incendie La classification juridique fondamentale est celle des assurances de dommages dont le régime juridique est dominé par le principe indemnitaire et des assurances de personnes dont le régime juridique est lié à la détermination purement contractuelle des obligations de l’assureur.